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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
8 p. |
Ref |
103707 |
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Cette note de synthèse, rédigée par Infodoc-Experts traite du régime micro-social en Outre-mer créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Il fait notamment le point suite à l’article 24 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 qui a permis l’articulation entre le régime micro-social et les dispositifs d’exonération de charges sociales applicables en outre-mer. Sommaire : 1 Régime micro-social de droit commun : rappel 2 Exonération de cotisations des travailleurs indépendants exerçant en Outre-mer 2.1.1 Abattement d’assiette des cotisations 2.1.2 Exonération de cotisations dans le cadre du début d’activité 3 Articulation de l’exonération de cotisations des travailleurs indépendants d’outre-mer et du régime micro-social 3.1 Mise en oeuvre du micro-social et création d’entreprise 3.1.1 Artisans, industriels et commerçants 3.1.2 Professions libérales 3.2 Taux de cotisations 3.2.1 Artisans, industriels et commerçants 3.2.2 Professions libérales
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OUTRE-MER | REGIME MICRO-SOCIAL | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES |
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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2008 Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/04/2009 |
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